Les entreprises souhaitant améliorer leur efficacité énergétique par des travaux d’isolation peuvent bénéficier d’une aide de l’État. Cette assistance vise à soutenir les initiatives des entreprises dans la transition énergétique, en contribuant financièrement aux coûts des travaux d’isolation. Que ce soit pour l’isolation de bâtiments existants ou l’intégration de solutions isolantes dans de nouvelles constructions, l’État propose des aides et financements pour des travaux d’isolation.
Prêt, prime énergie, subventions… Quelles sont les solutions mises à la disposition des entreprises pour financer leur démarche en faveur de l’environnement et des économies d’énergie ?
Le prêt Éco-énergie
Le prêt Éco-énergie peut atteindre jusqu’à 500 000 € remboursables en 5 à 7 ans. Une somme destinée à la réalisation d’actions en faveur des économies d’énergie et de la protection de l’environnement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce prêt ?
Les entreprises éligibles au prêt éco-énergie sont les PME créées depuis plus de 3 ans et présentant une bonne santé financière.
Les entreprises concernées peuvent mobiliser ce prêt pour financer :
- la mise en place d’équipements éligibles au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
- et toute une série de dépenses éligibles favorables à une meilleure maîtrise de la consommation énergétique (éclairage, production de froid et de chaleur, motorisation électrique, éclairage…).
Pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de votre projet, demandez conseil auprès de Bpifrance.
Les CEE
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) s’adresse aux particuliers, mais aussi aux entreprises.
Comment vérifier son éligibilité ?
Les subventions CEE sont accordées aux entreprises par des tiers « obligés » par l’État à encourager l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment. En tant qu’entreprise, vous devez vous rapprocher d’un acteur habilité afin de faire le point sur les différents critères d’éligibilité applicables.
Quels sont les projets pouvant être financés par les CEE ?
Les CEE peuvent financer une partie des dépenses engagées pour l’isolation thermique du bâtiment, l’installation d’un chauffage performant ou encore le renouvellement d’un système de ventilation vieillissant.
Les opérations dites « coup de pouce » reposent sur le mécanisme des CEE. Depuis mai 2020, les entreprises peuvent bénéficier du coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires ». Cette aide de l’Etat est disponible pour plusieurs travaux d’amélioration de l’efficacité du système de production de chaleur.
Les aides de l’Ademe pour les entreprises
L’agence de la transition écologique, Ademe, propose des solutions aux entreprises pour accélérer la rénovation des locaux professionnels et la mise en place d’actions de protection de l’environnement.
Financer un projet en faveur de la transition écologique
Les subventions ADEME visent à permettre aux parties prenantes de soutenir financièrement des initiatives visant la transition énergétique des sociétés.
Concernant les bénéficiaires, l’offre est ouverte à l’ensemble des sociétés situées sur le territoire national sans distinction.
Quant aux initiatives soutenues, elles doivent contribuer à la transition écologique et peuvent inclure des efforts de communication, de sensibilisation et de formation. Il est important de noter que ce soutien financier étatique n’est pas prévu pour des projets d’amélioration de l’isolation thermique ou le remplacement de systèmes de chauffage.
Financer une étude réalisée par un prestataire extérieur
Les demandes d’aide pour des services externes tels que les études, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou à Maîtrise d’Œuvre (MOE), peuvent être soumises aux subventions de l’ADEME.
L’aide est destinée aux entreprises industrielles, incluant principalement les PME et certaines grandes entreprises, à condition qu’elles emploient moins de 250 personnes. Les espaces dédiés aux activités de bureau ne sont pas concernés.
L’aide financière de l’ADEME vise à couvrir une partie des coûts associés aux études de faisabilité pour améliorer l’efficacité énergétique des sites de production.
Financer un audit énergétique sur le site de production
L’ADEME encourage également la réalisation d’audit de performances sur les sites industriels pour une meilleure maîtrise de la consommation en énergie.
Le dispositif s’adresse aux PME et aux Grandes Entreprises de moins de 250 salariés qui souhaitent réaliser un audit afin de relever différents éléments utiles dans une démarche d’économies d’énergie :
- Identifier les sources de dépenses en énergie ;
- Proposer des actions pour favoriser une meilleure gestion des ressources ;
- Prioriser efficacement les différentes actions à mettre en place.
L’ADEME recommande aux entreprises de se rapprocher de la Direction Régionale dont elles relèvent. Ceci, afin de vérifier leur éligibilité et celle du projet.
Qu’en est-il du crédit d’impôt transition énergétique pour les entreprises ?
Les entreprises ayant réalisé des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs locaux entre le 1ᵉʳ octobre 2020 et le 31 décembre 2021, ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 %, calculé sur le montant des dépenses éligibles engagées.
La déclaration des dépenses se fait au moment de la déclaration annuelle de résultat. Les conditions d’application sont fixées par la Loi de finance pour l’année où la dépense a été effectuée par l’entreprise. Pour les dépenses réalisées depuis l’automne 2020 et jusqu’à la fin de l’année 2021, cet avantage était réservé aux PME pour plusieurs actions de rénovation (isolation thermique, ventilation, chauffage…).
Alsic vous accompagne dans vos projets
Les aides aux entreprises pour la rénovation, sont mises en place à l’échelle nationale, mais aussi locale, avec plusieurs subventions pour rénover un local commercial, qui peuvent être accordées par les collectivités. Tous ces dispositifs ont un point commun : ils imposent des règles très strictes quant à la qualité des produits et aux certifications des professionnels engagés pour leur mise en œuvre.
Alsic se spécialise en produits d’isolation thermique pour le bâtiment et l’industrie. Basé à Duttlenheim, en Alsace, le dépôt de 1 300 m² regroupe une grande variété de références à haute performance énergétique.
Vous recherchez une marque, une référence ou encore une certification particulière ? Utilisez le moteur de recherche interne Alsic pour trouver le produit qui correspond aux exigences du cahier des charges.
La société Alsic fait partie du groupe Eozia. Ainsi, elle bénéficie d’un large réseau afin de vous proposer des solutions uniques pour vos chantiers. L’équipe Alsic vous aide à faire les bons choix et vous apporte un éclairage technique précis sur les différents produits.
