Un nouveau décret surnommé « régulation et calorifugeage propre » est dans les tuyaux depuis 2018. Le texte est finalement paru début juin 2023 et prévoit plusieurs obligations portant sur l’isolation des réseaux de chauffage et de refroidissement. Le point sur les ouvrages concernés et sur les opérations à prévoir.
Contexte et cadre général
Depuis 2018, des dispositions obligatoires portant sur les installations de chauffage visent la réduction des consommations en énergie. Tous les systèmes de chauffage et de refroidissement nouvellement installés doivent ainsi être équipés d’un système de régulation automatique de la température. En parallèle, tout remplacement ou nouvelle installation de chaudière ou de chauffe-eau entraîne obligatoirement l‘isolation, calorifugeage, du réseau hydraulique raccordé à l’équipement partout où les conduits traversent des volumes non chauffés.
Depuis 2022, un projet de décret et d’arrêté « régulation et calorifugeage propre » prévoit l’élargissement des dispositions prises en 2018. Un système de régulation pièce par pièce ou par zone de chauffage doit permettre un meilleur ajustement des températures intérieures. Le thermostat obligatoire porte sur le parc immobilier tertiaire et résidentiel, neuf et existant. Le calorifugeage obligatoire des tuyaux de chauffage et de refroidissement concerne tous les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.
Début 2023, le ministère du Logement et le ministère de la Transition énergétique ont annoncé la parution imminente d’un décret dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Les deux ministères ont reçu les acteurs concernés par ces évolutions réglementaires, à savoir les bailleurs privés et publics, les promoteurs, les syndics, sans oublier les associations et les fédérations des professionnels de l’immobilier.
Le décret du 7 juin 2023
À qui s’adresse le décret du 7 juin 2023 relatif à la régulation des systèmes de chauffage et au calorifugeage des réseaux de froid et de chaleur, et comment anticiper son entrée en vigueur ?
Qui est concerné par les dispositions sur le calorifugeage ?
Tous les acteurs du bâtiment sont concernés par ce décret qui prévoit des opérations d’isolation thermique obligatoires des tuyauteries élargies aux ouvrages neufs et anciens. Les promoteurs et les architectes doivent donc se mettre à la page pour livrer des ouvrages conformes aux textes réglementaires. Les bailleurs, les gestionnaires de biens, les propriétaires et les copropriétaires doivent quant à eux anticiper les actions à mener avant la date butoir prévue par la réglementation.
À quelle date les nouvelles dispositions entrent-elles en vigueur ?
Le décret du 7 juin et l’arrêté du 8 juin doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Pendant la phase de consultation du projet « régulation et calorifugeage propre », l’échéance avait été officiellement fixée à 2025, aussi bien pour les opérations portant sur la régulation des systèmes de chauffage que pour le calorifugeage des réseaux. Pour l’instant, les textes ont repoussé l’échéance à 2027. Cela laisse aux acteurs concernés le temps nécessaire pour anticiper les travaux à mener sur l’existant et ajuster leur projet en construction neuve.
Quels sont les ouvrages concernés ?
Les textes visent tous les « réseaux de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire » dans tout ou partie d’un « bâtiment d’habitation collectif ou […] dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes ».
Dans le cadre d’une opération de calorifugeage, les actions d’isolation thermique portent sur les sections du réseau qui traversent des volumes non chauffés ou non refroidis. Concrètement, il s’agit des parties du bâtiment qui sont soumises aux écarts de températures extérieures, et donc au froid de l’hiver, autant qu’aux fortes chaleurs estivales.
Quels sont les travaux à prévoir ?
Sur ces sections du réseau de chauffage ou de refroidissement, les acteurs concernés devront prévoir la mise en œuvre d’un isolant adapté.
Les matériaux employés ne sont pas nécessairement les mêmes que pour une opération d’isolation des murs ou des sols. Les tuyauteries sont des surfaces complexes à traiter. L’isolant doit pouvoir épouser les courbes et les coudes. Il doit aussi pouvoir résister aux températures élevées du fluide caloporteur qui circule dans les tuyaux.
La mise en œuvre requiert par ailleurs une expérience spécifique. Les maîtres d’ouvrage trouveront des entreprises spécialisées dans l’art du calorifugeage. Ces professionnels sauront les orienter vers les produits les plus appropriés en fonction des particularités du site à rénover ou à construire.
Les avantages pour les exploitants et les occupants
Dans les bâtiments tertiaires et les immeubles résidentiels concernés, les nouvelles dispositions devraient permettre de diminuer le besoin en énergie de chauffage.
Plus la distance d’acheminement est importante, plus le système est susceptible d’enregistrer de fortes déperditions thermiques au niveau des conduits non isolés. Après une opération de calorifugeage, la température à la sortie de l’équipement de production de chaleur est mieux conservée tout au long du parcours qui mène aux différents émetteurs installés dans l’immeuble.
Le même principe vaut pour les réseaux d’eau froide. Si les tuyaux traversent des volumes affichant une température ambiante élevée, les apports de chaleurs compromettent l’efficacité du système. Avec des tuyaux isolés, l’eau froide reste froide et les problématiques de condensation sont évitées.
Le calorifugeage permet ainsi d’agir à la source pour réduire les déperditions thermiques et favorise la généralisation des écogestes. On pense, par exemple, à la quantité d’eau gaspillée pour obtenir la bonne température. Avec des conduits calorifugés, l’eau arrive sans délai à la température souhaitée.
