Responsable du tiers de la consommation énergétique du bâtiment en France, le secteur tertiaire doit suivre un chemin balisé pour réduire significativement son empreinte environnementale. Le point sur les obligations et les échéances à respecter pour les entreprises concernées, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre.
Ce qu’il faut retenir sur l’amélioration du parc tertiaire
À l’horizon 2050, le parc tertiaire doit avoir réduit sa consommation en énergie finale d’au moins 60 %. Pour atteindre cet objectif très ambitieux, l’État mise sur un attirail réglementaire bien défini et un suivi régulier des assujettis.
Les acteurs concernés devront mettre en place des améliorations progressives sur les bâtiments et leurs équipements afin de respecter les différentes échéances fixées par le calendrier réglementaire.
Ces améliorations portent essentiellement sur trois axes : l’isolation thermique (isolation de l’enveloppe du bâtiment, calorifugeage des tuyaux…) la performance des équipements (production de chaleur, refroidissement…) et le pilotage intelligent de la consommation.
Le point sur le dispositif Eco Energie Tertiaire
D’où vient le dispositif Eco Energie Tertiaire ? Quelle différence avec le décret tertiaire ? Quelles sont les échéances à respecter ? Le point sur ces questions.
Origine du dispositif et ampleur du chantier
L’obligation de rénovation du parc tertiaire est dans les tuyaux depuis la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Avec la parution du premier décret d’application du 9 mai 2017, le « décret tertiaire » enflamme les débats. Les fédérations professionnelles, vent debout, ont déployé des arguments incisifs repris par le Conseil d’Etat pour appuyer la suspension de l’intégralité du texte.
De fil en aiguille, le texte se précise jusqu’à la publication en 2019 d’un ultime décret tertiaire à l’origine du dispositif Eco Energie Tertiaire (EET). L’EET entre en vigueur le 1er octobre 2019 et marque le début d’une longue marche pour la transition écologique des entreprises. Le chantier est titanesque, on parle de plus de 900 millions de mètres carrés à analyser et à repenser dans les moindres détails.
Les 2/3 du parc tertiaire concernés
Près de 68% du parc est concerné par le dispositif Eco Energie Tertiaire. Le champ d’éligibilité est vaste. Il embarque tous les secteurs d’activités, de l’hôtellerie jusqu’aux imprimeries, sans oublier les bureaux et les services publics. Si les bâtiments anciens constituent une priorité, les constructions neuves ne sont pas exemptées. Toutes les surfaces d’activité de plus de 1000 m² doivent faire l’objet d’actions concrètes pour réduire la facture énergétique.
Qui est concerné par le décret tertiaire ? Les propriétaires, bailleurs ou occupants, de ces établissements doivent déclarer les consommations de leurs locaux à l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions tertiaires (OPERAT). Cette plateforme, gérée par l’Ademe, est un outil de contrôle, mais aussi de suivi offrant une meilleure visibilité à l’entreprise sur l’évolution de sa consommation.
Les échéances du calendrier réglementaire
Les assujettis sont soumis à l’obligation de déclaration annuelle des données de consommation. Cette obligation commence à partir de l’année 2020. Après une tolérance appliquée à la suite des bouleversements dus à la crise sanitaire, l’échéance de remontée des années 2020 et 2021 a été fixée au 30 septembre 2022, avec une tolérance jusqu’à la fin de l’année. Le détail des données transmises pour la période 2020-2023 sera analysé à la fin de l’année 2024.
Ensuite, les propriétaires et les locataires de bâtiments tertiaires n’auront plus que quelques années pour mettre en œuvre leur stratégie d’économies d’énergie. La première échéance de réduction de la consommation est fixée à 2030 avec un objectif de -40 %. Cet objectif passe à -50 % en 2040, pour atteindre les -60 % visés par le dispositif à l’horizon 2050.
Quels sont les leviers à activer en priorité avant 2030 ?
La fenêtre de tir est relativement étroite d’ici à la première échéance de réduction des consommations. Quelles sont les actions prioritaires pour obtenir des résultats significatifs ?
Tous les leviers, principaux et complémentaires, devront être activés d’ici 2050. Les principaux sont l’isolation thermique, les équipements et les outils du smart building pour automatiser l’économie d’énergie. Les leviers complémentaires portent sur la formation des collaborateurs aux gestes simples pour moins consommer au quotidien. Il peut aussi être intéressant de se pencher sur la question de l’éclairage qui peut représenter un poste de dépenses non négligeables en entreprise et plus particulièrement dans les commerces.
L’isolation thermique et le remplacement des équipements sont des opérations plus lourdes et plus coûteuses, mais ce sont aussi les travaux qui auront le plus d’impact sur la facture d’énergie. Mieux vaut donc s’y atteler en premier, ne serait-ce que pour avoir le temps d’étaler les actions de travaux. En effet, si vous réalisez simultanément toutes les actions lourdes d’un bouquet de travaux, vous risquez de mettre un coup de frein à vos activités. Une répartition stratégique doit vous permettre de conserver votre rythme de croisière.
Pour obtenir rapidement des résultats concluants, vous pouvez aussi donner la priorité à des actions d’isolation ciblées, comme le calorifugeage des tuyauteries. Ce type de travaux n’a qu’une incidence très limitée sur la productivité de l’entreprise. Leur exécution est rapide et les résultats sont là.
